Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 1er)

Le sujet est délicat et fait l'objet de toutes les caricatures possibles. Si l'on est contre ce fameux zéro artificialisation nette des sols, on est forcément pour le bétonnage. Or, pas du tout : tout le monde a à cœur de défendre la sobriété foncière. Ce bon usage des sols, notamment dans un objectif agricole, nourricier, et de biodiversité, n...

Cette gestion technocratique n'est pas ce que nous souhaitons. Plusieurs d'entre nous, ici, ont été maires pendant des années, avant que la loi sur le non-cumul des mandats ne vienne sabrer le lien entre mandat local et mandat national. Nous avons alors eu à cœur de développer harmonieusement nos territoires sur le plan économique – industriel,...

Je termine, madame la présidente. Il faut donc, je le répète, changer non pas les objectifs, mais les modalités pour y parvenir.

Je répondrai aux précédentes interventions puisque je suis l'auteur de l'amendement, auquel je n'associe d'ailleurs pas nécessairement le groupe LR en tant que tel – ce n'est pas une manière de me désolidariser, mais le droit d'amendement est individuel. Je relève des éléments caricaturaux dans vos réponses, chers collègues.

Je n'ai jamais dit, monsieur le ministre, que le ZAN était la cause de tous les maux dans la crise du logement. Je n'ai jamais dit que la sobriété foncière n'était pas un objectif. Je n'ai jamais dit qu'il fallait revenir sur les objectifs qui sont nôtres depuis au moins dix ans et qui visent à une meilleure gestion des sols. Je dis simplement ...

…d'y parvenir que ce ZAN administré, très technocratique et qui a pour effet de mettre sous cloche une partie des territoires ruraux, ce qui n'est pas le cas des territoires métropolitains. Les départements qui, ces dernières années, se sont montrés très vertueux – c'est le cas de la Manche et d'autres départements ruraux comme le Cantal – se ...

Cela ne signifie pas que nous récusions vos arguments, que nous récusions tous les objectifs, il s'en faut – j'ai d'ailleurs déposé, avec plus d'une trentaine de collègues, une proposition de loi et l'an dernier et il y a quelques mois encore, sur le développement durable des espaces ruraux. Oui, les mots « développement durable » carillonnent ...