Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
(Discussion générale)

Que de bons auspices en ce moment et que de belles CMP conclusives la semaine dernière, cette semaine – et peut-être même ce soir ! Au-delà de la vie chère et des questions de pouvoir d'achat, nous nous retrouvons en cette fin d'après-midi autour d'un texte qui était attendu en Polynésie française et qui a pris son temps. Après les grèves impor...

Nous nous retrouvons pour ratifier une ordonnance de décembre 2021 sur le statut de la fonction publique communale en Polynésie française. Entendons-nous bien : il ne s'agit pas de ratifier une ordonnance relevant de l'article 38 de la Constitution. Le professeur et le juriste que je suis souligne qu'il ne s'agit pas d'un décret-loi de la III