Régime juridique des actions de groupe
(Après l'article 1er quindecies)

Votre souci de simplification est louable. C'est d'ailleurs celui qui nous a animés tout au long de la rédaction du texte. Je m'en réfère néanmoins à la ligne du Conseil d'État, qui rejoint celle que Laurence Vichnievsky et moi-même avions dégagée dans notre rapport d'information de 2020 : le régime simplifié n'a pas fait ses preuves et n'a pas...