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Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Il vise à apporter quelques précisions concernant l'attestation sur l'honneur : nous souhaitons ajouter que l'action n'est pas financée par un concurrent, afin d'éviter les « faux-nez » – pour reprendre l'expression qui a été utilisée en commission et citée par un de nos collègues tout à l'heure. Il faut qu'il soit impossible de tirer les ficel...
Le souci de transparence – ici financière – est louable ; il revient à veiller particulièrement à l'absence de « faux-nez », d'hommes ou de femmes de paille qui pourraient financer ces actions de groupe. Sur le principe, nul ne peut s'y opposer et nous y sommes tout à fait favorables. Cependant, au lieu de regarder le présent ou l'avenir, vous...
