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Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La crainte qui motive votre amendement, cher collègue, nous l'avons déjà entendu exprimée ici ou là alors que notre système de santé est un peu fragile.
Vous redoutez que l'élargissement des actions de groupe ne vienne bouleverser un équilibre déjà précaire. Nous avons bien en tête ce contexte mais je redirai ce que nous avons déjà affirmé, Laurence Vichnievsky et moi, lors de la présentation du texte : nous ne changeons pas les règles de droit. Nous renforçons les possibilités de mobiliser la ...
Le ministre délégué avait annoncé, dans son avis sur l'amendement visant à circonscrire le champ de l'action de groupe dans le domaine de la santé, cette position du Gouvernement sur le rôle des syndicats. Soyons bien clairs : dans cette période particulière, il n'a échappé à personne que les syndicats jouent un grand rôle, et nous le reconnais...
