Moratoire sur le déploiement des mégabassines
(Article unique)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi. En effet, alors que des travaux parlementaires ont conclu récemment à la nécessité de poursuivre le dialogue pour ces projets et que la mise en place d'un moratoire ne serait en réalité, qu'une interdiction "déguisée", il...