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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 10)
Les interventions de Philippe Dunoyer
Les amendements de Philippe Dunoyer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Avec cet amendement, j'en reviens à la situation particulière de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, les deux seules collectivités ultramarines de la République à ne pas bénéficier du produit de la contribution au service public de l'énergie (CSPE). Sur nos territoires, les frais de production et de distribution de l'électricit...
Les réponses du ministre et du rapporteur général me laissent un peu sur ma faim. Je vais maintenir mon amendement car je préférerais que la prise en considération de nos territoires soit inscrite dans le dur de la loi.
