Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Philippe Brun pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement. Comme vient de l'indiquer Valérie Rabault, nous ne pouvons débattre des orientations financières de la France sans disposer de l'annexe au programme de stabilité, à savoir le programme national de réforme. Il conditionne la soutenabilité des prévisions qui sont présentées. Quelles sont les réfor...

Le programme national de réforme qui nous a été transmis comporte 25 pages, contre 237 l'année dernière. On se moque du monde ! Ce n'est pas le vrai programme national de réforme…