Transformation des bureaux en logements

Nous approuvons en tout point les propos de Stéphane Peu. Il propose que dans les communes carencées, toutes les opérations de transformation des bureaux ne puissent être réalisées qu'au bénéfice de logements sociaux ; par cet amendement, nous suggérons, en guise de repli, de réserver 50 % seulement des nouveaux logements au parc locatif aidé. ...

Le principe de la taxe d'aménagement ne saurait souffrir d'aucune exception. En effet, pourquoi exempter ces opérations de taxe d'aménagement quand, dans le même temps, elle s'applique à tout programme de construction de lotissements ? Je rappelle par ailleurs que les projets de transformation de bureaux en logements sont d'une surface particu...

Il vise à combler une lacune rédactionnelle puisque le code général des impôts prévoit que les délibérations relatives à la taxe d'aménagement sont prises au plus tard le 1er juillet de l'année en cours pour une application l'année suivante. Or, compte tenu du temps nécessaire à la navette, il est douteux que le présent texte soit définitivemen...

L'article 6 prévoit une dérogation : un copropriétaire pourra contrevenir au règlement de copropriété s'il modifie la destination de ses parties privatives de bureau ou de local professionnel en habitation. L'amendement vise à exclure du bénéfice de cette dérogation les logements voués à la location de courte durée. Il s'agit d'éviter que le di...

Nous nous félicitons de l'esprit de concorde qui a prévalu, dans l'hémicycle comme en commission, et nous remercions très sincèrement M. le rapporteur et M. le ministre délégué pour leur esprit d'ouverture. Ils ont permis, par leurs avis favorables et par le dialogue constructif que nous avons réussi à mener, l'adoption de quatre de nos amendem...

Cette taxe doit pouvoir s'appliquer aux opérations de transformation de bureaux en logements car il s'agit d'une ressource qui permet aux collectivités territoriales de faire face à l'arrivée de nouveaux habitants et à la hausse des coûts des services publics qui en découle. Nous sommes tout aussi heureux des avancées faites en matière d'encad...