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Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(Article 23)
Les interventions de Philippe Brun
Les amendements de Philippe Brun pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article 23 prévoit un mécanisme de sanction. Et quand le ministre délégué parlait de confiance, il ne faut pas oublier que c'est le même terme qu'il utilise pour signifier qu'il ne faut pas mettre de contraintes à des sociétés comme Total, dont on connaît la gestion sociale, ou bien aux entreprises en vérifiant la manière dont elles utilisent...
