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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 3)
Les interventions de Philippe Brun
Les amendements de Philippe Brun pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de cohérence puisque, lors de la campagne présidentielle, les socialistes défendaient déjà la baisse de la TVA sur le carburant, proposant de la passer de 20 % à 5,5 %. Mme Le Pen a posé une question intéressante, celle de l'incidence fiscale de la mesure : est-ce que, lorsqu'on baisse la TVA, le prix des produits bais...
la baisse de la taxation sur les carburants entraîne immédiatement une baisse des prix. Par conséquent, les députés socialistes proposent de baisser la TVA à 5,5 % sur les carburants, mais uniquement pour les véhicules individuels.
