Les amendements de Philippe Ballard pour ce dossier
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Depuis quelques jours, dans l'hémicycle, nous entendons de nombreuses déclarations d'intention. On nous promet de « prendre en compte » les grands sites, comme l'a souligné notre collègue Chassaigne. Mais les populations et, surtout, les élus locaux ont besoin en la matière de certitudes. Ils ont en effet été ébranlés par le passé. Ils savent q...
Et le pouvoir politique, on l'aura compris, continue d'afficher sa volonté de développer une énergie intermittente qui ne fournit qu'une part infime de notre électricité. Le présent amendement vise donc à donner l'assurance aux élus dont les communes ont déjà largement contribué aux efforts de production d'énergies renouvelables qu'ils n'auron...
Nous souhaitons, après l'alinéa 10, ajouter un alinéa précisant que ces dispositions concernent les projets d'installation validés après la promulgation de la loi ainsi que les projets en cours d'instruction avant la promulgation. L'alinéa 7 mentionne que les zones d'accélération sont définies « en fonction des potentiels du territoire concerné...