Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 13)

Par cet amendement de repli, le groupe LFI – NUPES souhaite s'assurer que les surfaces renaturées, qui seront donc retranchées de la comptabilisation de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, ne soient pas de nouveau artificialisées à court ou moyen terme, c'est-à-dire pendant au moins trente ans. L'article 13 prévoit en ef...