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Les amendements de Perceval Gaillard pour ce dossier
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Nous vous proposons une timide avancée vers la prise en compte des particularités des départements et régions d'outre-mer – en particulier de La Réunion – par la conférence régionale. En effet, la composition type de cette instance prévue par le texte ne correspond aucunement à la situation de La Réunion, région monodépartementale qui recouvre ...
