Les interventions de Perceval Gaillard sur ce dossier
23 amendements trouvés
25/05/2023 — Amendement N° CD14 au texte N° 1159 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions et restrictions actuelles pour être bénéficiaire de l’aide à la continuité territoriale outre-mer. Il propose une évolution de ces conditions afin d’élargir le nombre de bénéficiaires et la fréquence de l...
25/05/2023 — Amendement N° CD13 au texte N° 1159 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Après l’article 294 du code général des impôts, il est inséré un article 294‑1 ainsi rédigé : « Art. 294‑1. – La taxe sur la valeur ajoutée n’est provisoirement pas applicable en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, s’agissant des biens suivants : « 1° L’eau et les boissons autres que les boissons alcooliques...
25/05/2023 — Amendement N° CD16 au texte N° 1159 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1803‑4 du code des transports est ainsi modifiée : 1° Les mots : « peut aussi financer » sont remplacés par les mots : « finance aussi » ; 2° Après les mots : « d’une même collectivité », la fin de la phrase est supprimée. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que l'aide à ...
