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Les interventions de Perceval Gaillard sur ce dossier
23 amendements trouvés
25/05/2023 — Amendement N° CD11 au texte N° 1159 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
En cas de consommation du total de ses congés payés, le salarié qui réside dans une collectivité d’outre-mer bénéficie de congés rémunérés supplémentaires en cas de maladie ou d’accident, constatés par certificat médical, d’un enfant mineur dont il assume la charge au sens de l’article L. 513‑1 du code de la sécurité sociale et qui implique une...
25/05/2023 — Amendement N° CD8 au texte N° 1159 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Aux alinéas 3 et 4, après le mot : « actives » insérer les mots : « et aux étudiants ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous proposons d'étendre ce "passeport pour le retour aux pays" aux étudiants. Aujourd’hui, uniquement ceux qui ont bénéficié de l’aide continuité territoriale à leur départ peuvent prétendre à une aide au ...
25/05/2023 — Amendement N° CD6 au texte N° 1159 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « Saint-Barthélemy » le mot : « Saint-Martin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour rectifier l'oubli de Saint-Martin.
