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Les interventions de Perceval Gaillard sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/01/2023 — Amendement N° CE1 au texte N° 664 - Article 1er (Adopté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’article par les mots : « , ainsi que les solutions possibles afin d’y remédier ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'élargir le champ de la commission d'enquête dont la création est proposée par cette proposition de résolution. Cette PPR est la bienvenue : elle rejoint les inquiétudes, les constats et le ras-...
