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Les amendements de Paul Vannier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je souhaite vous parler, monsieur le ministre, d'une Argenteuillaise, une habitante d'Argenteuil, dans ma circonscription. Elle m'a écrit il y a quelques semaines pour me raconter sa situation. Son logement social ayant été détruit par un incendie au début du mois de janvier, elle a été relogée pendant une petite semaine. Cela fait maintenant d...
Le droit au logement est un droit fondamental, à valeur constitutionnelle. La loi du 5 mars 2007 institue un droit au logement opposable ; elle implique qu'une solution soit apportée à toutes les personnes qui en ont besoin. Tel n'est pourtant pas le cas. La mesure prévue par cet amendement permettrait de progresser ; je vous invite donc à la s...
Je vous interroge sur le droit opposable au logement, et vous me parlez de solutions d'hébergement d'urgence. Je vous interpelle sur un droit fondamental, à valeur constitutionnelle, et vous me parlez de décentralisation. Ce faisant, vous évitez de répondre à mon amendement, qui vise à rendre effectif un droit reconnu par la loi. Ce que vous d...
La maîtrise de l'État sur le contingent de logements est l'un des premiers leviers à actionner pour faire advenir le droit opposable au logement. Vous pouvez être en désaccord avec ma proposition, mais répondez-y sur le fond plutôt que de nous entraîner vers un autre débat et d'invoquer la décentralisation : cela n'a rien à voir. Vous avez aff...
