Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(Après l'article 1er)

C'est un amendement anti-dumping social, puisque c'est au fond ce qu'organise l'ouverture à la concurrence. Preuve en sont les critères retenus pour sélectionner les opérateurs qu'IDFM choisira lot par lot : le critère social – le troisième critère, relatif à la qualité du volet social, sociétal et organisationnel – ne représente que 15 % de l'...

…vous lui faites perdre son attractivité : c'est la cause d'une véritable crise de recrutement. Il manque des centaines de machinistes, vous le reconnaissez vous-mêmes…

…et nous en reparlerons tout à l'heure lorsque nous examinerons l'article concernant le cadre social territorialisé (CST). Nous avons besoin de machinistes pour répondre aux besoins du quotidien en matière de transports, mais aussi pour relever les enjeux de la crise climatique ! Vous êtes conscient, je crois, monsieur le ministre délégué, qu'...

Par ailleurs, les personnes recrutées actuellement sont des intérimaires, ce qui donne lieu à des catastrophes, à des accidents qui mettent en danger les usagers ou à des épisodes qui peuvent être qualifiés de cocasses par les spectateurs que nous sommes, mais certainement pas par ceux qui doivent les subir. Je pense à ces machinistes qui se s...

Voilà quel est le quotidien, en grande couronne, à l'heure de l'ouverture à la concurrence. Enfin, monsieur le rapporteur, nous avons un désaccord de fond sur le rôle de législateur du Parlement. L'Assemblée nationale n'est pas la chambre des territoires, elle n'est pas un conseil régional bis qui devrait se prononcer de façon parcellaire, en ...

Nous sommes le législateur. Par conséquent, les lois que nous votons s'appliquent dans la République une et indivisible. Soyons ambitieux : nous pouvons parfaitement décider d'inscrire ce soir, dans la loi, un haut niveau d'exigence sociale pour l'imposer aux futurs opérateurs et défendre les droits des salariés qui seront transférés demain.