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Les interventions de Paul Vannier sur ce dossier
344 amendements trouvés
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1887 à l'amendement N° 252 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « deux jours » Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1886 à l'amendement N° 252 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « une journée » Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pou...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1885 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante jours et neuf heures ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour ...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1884 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « cinquante-huit jours ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1883 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-trois jours et huit heures ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1882 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-trois jours et cinq heures ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1881 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « cinquante-neuf jours ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1880 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « deux mois et trois jours ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspe...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1879 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-neuf jours ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre ...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1878 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante jours ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre les d...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1877 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-huit jours ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre ...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1876 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-jours et six heures ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour s...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1875 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « deux mois et un jour ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1874 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante jours et une heure ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour su...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1873 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante jours et trois heures ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1872 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-et-un jours ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1871 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-sept jours ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre ...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1870 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-sept jours et deux heures ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements ...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1869 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-trois jours ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1868 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-sept jours ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre ...
