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Les interventions de Paul Vannier sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/12/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 254 - Article 1er (Adopté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous souhaitons nous opposer à la création d’une obligation de port d’un uniforme scolaire dans les écoles et collèges publics, aux frais des familles. Cette proposition constitue une nouvelle atteinte au principe de gratuité de l’école. Le Préambule de la Constituti...
08/12/2022 — Amendement N° AC5 au texte N° 254 - Article 1er (Adopté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous souhaitons nous opposer à la création d’une obligation de port d’un uniforme scolaire dans les écoles et collèges publics, aux frais des familles. Cette proposition constitue une nouvelle atteinte au principe de gratuité de l’école. Le Préambule de la Constituti...
