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Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Cet amendement de Charles de Courson a le même objet que celui de Mme Brulebois. Il vise à ce que certains recours soient très rapidement purgés, de façon à ne pas retarder l'avancée des projets.
Il vise à renforcer l'article 6 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, en fixant un délai maximal de sept ou de douze mois pour l'instruction des autorisations pour les projets d'installations de production d'énergie solaire, selon que le projet est situé ou non dans une zone d'accélération. Comme le sug...
