Les amendements de Paul Midy pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Vous manquez d'ambition, madame Chikirou ! Je suppose que vous pensiez taper fort en rédigeant un amendement visant à porter la sanction encourue en cas de manquement de 1 million à 1 milliard d'euros.
Mais comme le ministre délégué l'a souligné, le DSA et le DMA, dont l'adoption constitue une victoire pour la présidence française de l'Union européenne, permettront d'aller bien plus loin. Le DSA prévoit ainsi une amende pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires mondial de l'opérateur concerné. Pour un groupe comme Meta, ayant réalisé l'anné...
Le DMA permet quant à lui de taper au portefeuille à hauteur de 10 % du chiffre d'affaires, soit 12 milliards, ce montant étant porté à 20 %, soit 24 milliards, en cas de manquements répétés. Faites donc preuve d'un peu d'ambition dans votre action vis-à-vis des géants du numérique, madame Chikirou !
