Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Après l'article 4 ac)

Je me permettrai de prendre un peu de temps pour bien présenter la démarche associée à ces trois amendements.

J'essaierai d'être un peu synthétique mais je veux expliquer la démarche qui a été la nôtre avec les quelque 180 collègues, issus du groupe Renaissance bien sûr mais aussi des groupes Horizons et apparentés et Démocrate (Modem et indépendants), qui ont cosigné l'un ou l'autre des amendements de cette discussion commune. Je les remercie au passa...

Je pense à Manon Lanza qui, il y a quelques jours, a subi une vague de cyberharcèlement et de lynchage, marquée par d'innombrables remarques sexistes de la part de milliers d'internautes, uniquement parce qu'elle a eu un accident dans le cadre d'une course automobile, le GP Explorer 2. Je pourrais également citer la jeune Lindsay qui s'est suic...

Depuis dix à quinze ans, ce phénomène a été documenté par les scientifiques. Je vous renvoie aux travaux de John Suler, pour l'étranger et, pour la France, à ceux d'Arnaud Mercier et de François Jost. Il apparaît que la cause numéro un est le sentiment d'anonymat sur les réseaux sociaux. Celui-ci génère en effet un sentiment d'impunité qui expl...

Les experts appellent cela l'anonymat dissociatif mais, puisque je souhaite être synthétique, je ne développerai pas ce point. Tout le monde comprend, sans avoir recours aux travaux des chercheurs, que l'on croit jouir d'une forme d'impunité lorsqu'on se sent totalement anonyme. Cela a en tout cas été documenté par les scientifiques à travers l...

Après tout, il n'est pas faux de dire que ces recherches ont sans doute coûté pas mal d'argent !

Avec tous les collègues cosignataires, nous proposons de ne pas réinventer le fil à couper le beurre mais d'appliquer tout simplement à l'espace numérique les principes qui ont fait leurs preuves dans le monde physique. Je pense en particulier à un principe très clair : oui au pseudonymat, non à l'anonymat. Prenons trois exemples dans le mond...

Deuxième exemple : lorsque je conduis ma voiture sur la voie publique, je ne suis pas obligé d'indiquer mon nom sur ma voiture. Heureusement, j'ai le droit au pseudonymat. En revanche, je ne peux pas conduire sur la voie publique une voiture qui ne dispose pas d'une plaque d'immatriculation. L'utilité de cette plaque n'est pas de permettre à l...

C'est le dernier, ne vous inquiétez pas ! Lorsque j'ouvre une ligne téléphonique, mon numéro de téléphone ne s'accompagne pas de mon nom. J'ai droit au pseudonymat. Je peux donner mon numéro de téléphone à une personne en me faisant passer pour quelqu'un d'autre. En revanche, pour ouvrir ma ligne téléphonique, je dois donner ma pièce d'identit...

Là encore, je ne suis pas anonyme face à l'autorité si j'utilise ma ligne téléphonique pour commettre des actes illégaux. Nous proposons donc tout simplement d'appliquer le même principe dans l'espace numérique, en particulier sur les réseaux sociaux.

Merci, madame la présidente. Concrètement, cela signifie que je dois bien sûr avoir droit au pseudonymat. Je peux créer autant de comptes que je veux sur les réseaux sociaux avec un pseudonyme, par exemple Paulo91 accompagné d'une photo de mon chat. Cela ne pose aucun problème. Je dois pouvoir m'exprimer librement sous pseudonymat. En revanche...

Nous voulons associer le compte Facebook à une identité numérique mais je ne souhaite évidemment pas que Facebook dispose de la carte d'identité de tous les Français. Le fonctionnement est simple : on procédera à une certification grâce à une connexion entre Facebook – pour reprendre cet exemple – et l'appli France Identité, sur laquelle figur...

Voilà le principe. Nous proposons donc une fusée : ce n'est pas la première dont vous entendez parler, mais celle-là a trois étages.

Premier étage : celui du développement des identités numériques, étape indispensable pour mettre le système en place. Deuxième étage : obliger, à partir de 2025, les plateformes des réseaux sociaux à proposer la fonctionnalité de compte certifié – pour les personnes physiques comme les personnes morales. Troisième étage : à partir de 2027, tous...

Durant l'émission « Touche pas à mon poste ! », où ce sujet a été débattu hier soir, on a fait voter les téléspectateurs qui se sont prononcés très majoritairement pour que les choses bougent.

Tout cela montre qu'il y a une demande très forte de notre société et, maintenant, nous voulons faire avancer le schmilblick – même si nous avons déjà beaucoup fait pour que le débat se tienne.

Je vais être très transparent : la longue suspension de séance qui a eu lieu tout à l'heure nous a permis de nous réunir pour approfondir notre réflexion. Dans quel sens ?

Nous avons constaté que si on votait ce soir sur ces amendements, ils seraient adoptés. Les députés favorables à ces dispositions étaient tout simplement les plus nombreux.

Et puis, dans les discussions avec tel et tel groupe, j'ai entendu que si ces amendements passaient, cela pourrait remettre en cause le vote final sur l'ensemble du texte, ce qui n'est certainement l'intention de personne dans cette assemblée.

Cher collègue Kerbrat, je vous demande encore une minute. J'espère que c'est l'intention du plus grand nombre de collègues de voter ce texte in fine, car il comporte des avancées absolument majeures pour sécuriser l'espace numérique au service des Français. Par conséquent, madame la présidente, en cohérence avec le raisonnement que je ...