Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier
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Je l'ai dit en commission : le Sénat a supprimé cet article car l'objectif poursuivi est entièrement satisfait en droit. En effet, parmi les orientations mises en œuvre pour les années 2023 à 2025, la n° 7 concerne la « prise en compte des spécificités de prise en charge des patients en situation de handicap » et la n° 21 « le repérage, le diag...
Cher collègue, l'article 3 prévoyait l'obligation, non de suivre les formations, mais uniquement de les prévoir : en l'état du droit, cet objectif est satisfait. Je partage votre préoccupation, réelle et louable, mais l'article 3 n'y répondait pas. Ma position, toujours exprimée gentiment, est qu'il serait préférable de retirer ces amendements...