Plein emploi
(Article 6)

Laissez-moi terminer : l'article vise des structures de statuts divers – notamment associatif – qui interviennent dans le repérage et l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi. La création d'une nouvelle catégorie d'organismes permettra de pérenniser et de sécuriser les financements de l'État aux acteurs de l'insertion qui, ...

Non, je n'ai rien trouvé à Tourcoing. Dans les Hauts-de-France, cela pourrait par exemple concerner un programme d'insertion de jeunes par le sport, un projet soutenu par la fondation des Apprentis d'Auteuil visant à mobiliser des jeunes ou la plateforme Insertion Douaisis pilotée par la Croix Rouge, qui sont tous des projets émanant d'associat...

Cet amendement et les deux suivants témoignent d'une confusion entre le cahier des charges et l'appel à projets. Pour entrer dans le champ de l'article 6, les organismes devront respecter un cahier des charges qui définira, par exemple, la nature de la structure, les règles à respecter ou la modalité des actions. Ensuite, des appels à projets p...

Je suis bien entendu favorable à ces amendements, qui permettront aux personnes suivant un parcours d'intégration de percevoir la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Je suis également favorable au sous-amendement.

Je donnerai un avis sur les amendements n° 1458 et 1459. L'article 6 n'a absolument aucun rapport avec les expérimentations en cours sur le RSA.

Je ne vois pas comment on pourrait lier l'entrée en vigueur de la loi à la fin de ces expérimentations. Avis défavorable sur ces amendements.