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Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis surpris par votre amendement : la part des voix des partenaires sociaux au sein du conseil d'administration est actuellement de 53 %, avec votre amendement, elle passerait à 42 %. C'est un de ses effets de bord. Nous poursuivrons peut-être la discussion sur ce sujet lors de l'examen de l'amendement suivant. En attendant, j'émets un avis...
Il ne vous a pas échappé que nous avons renforcé les contrôles en la matière, grâce à l'un de vos amendements d'ailleurs. En outre, votre amendement serait inopérant, puisqu'il vise à suspendre l'application des articles L. 5411-6-2 et L. 5411-6-3 du code du travail, alors que nous avons voté leur abrogation à l'article 2. Avis défavorable
Nous avons déjà eu ce débat. M. le ministre a déjà apporté des précisions. Nous maintenons un avis défavorable.
