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Les interventions de Paul-André Colombani sur ce dossier

4 amendements trouvés

09/11/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 453 - Article 2 (Rejeté)
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courso...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Avant le 31 janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application des dispositions du présent article. Il s’attache notamment à présenter le nombre de comités sociaux et économiques mis en place sur chaque territoire, et dresse un bilan en termes de territ...

09/11/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 453 - Article 2 (Rejeté)
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courso...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Au moins un comité social et économique est institué dans chaque collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Corse. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’alerter sur le risque que fait courir la mise en place des CSE pour le lien entre représentants et pe...

04/11/2022 — Amendement N° AS1 au texte N° 373 - Article 2 (Rejeté)
M. Colombani, M. Serva

Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au moins un comité social et économique est institué dans chaque collectivité régie par l’article 73 ou 74 de la Constitution et en Corse. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’alerter sur le risque que fait courir la mise en place des CSE pour le lien entre représentants et...

04/11/2022 — Amendement N° AS2 au texte N° 373 - Article 2 (Rejeté)
M. Colombani, M. Serva

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Avant le 31 janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’application des dispositions du présent article. Il s’attache notamment à présenter le nombre de comités sociaux et économiques mis en place sur chaque territoire, et dresse un bilan en termes de terri...