Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 10)

Oui, je tâcherai de défendre en même temps ces amendements, ainsi que les amendements n° 397, 399 et 398 puisque tous mes amendements à partir du 401 sont de repli par rapport au 400. Ils concernent le mode de calcul de la DGF – dotation globale de fonctionnement – des communes. Ce mode de calcul est particulièrement injuste envers les commune...

Je regrette que nous abordions cette question à une heure si tardive. Autrefois, les résidences secondaires n'étaient occupées que quelques jours chaque été. Désormais, elles sont ouvertes quasiment la moitié de l'année et leurs occupants, surtout à l'heure d'Airbnb, recourent à des services – l'eau, l'assainissement… – que certaines communes n...

Je soutiens bien évidemment l'amendement défendu par mon collègue – j'en avais d'ailleurs déposé un similaire. Les demandes de rapport, néanmoins, pourraient être immédiatement retirées si le ministre s'engageait ce soir, dans l'hémicycle, à prendre à bras-le-corps le problème de la cherté des carburants en Corse. L'hypothèse de régulation des...