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Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Les interventions de Patricia Lemoine
Les amendements de Patricia Lemoine pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je propose que les évaluations prévues à l'article 21 portent également sur la simplification des normes applicables aux administrations publiques. Nous le savons tous : le poids de la norme représente souvent une dépense importante pour les collectivités locales. L'objectif est qu'il puisse être évalué, afin de permettre des économies substant...
