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Les interventions de Pascale Martin sur ce dossier
1613 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 1352 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Substituer aux alinéas 6 et 7 les huit alinéas suivants : « La liste des indicateurs ainsi que la méthodologie applicable et les modalités de publication et de transmission à l’administration compétente sont fixées par décret. Les indicateurs, qui concernent l’emploi et les conditions de travail des séniors dans l’entreprise en vue de leur per...
01/02/2023 — Amendement N° 1351 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans les entreprises d’au moins onze salariés, lorsque les résultats obtenus par l’entreprise, au regard des indicateurs mentionnés au présent article, se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pour se mettre en conformité. À l’expiration de ce délai...
01/02/2023 — Amendement N° 1350 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces indicateurs évaluent notamment les perspectives d’évolution professionnelle, les discriminations en matière de maintien en emploi, les besoins spécifiques concernant l’accès à la formation, l’acquisition de nouvelles compétences, la transmission des savoirs, l’amélioration de la qualité de vie...
01/02/2023 — Amendement N° 1349 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « onze ». II. –En conséquence, substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5121‑8. – Les entreprises, qui, d’une part occupent moins de deux cent cinquante personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millio...
01/02/2023 — Amendement N° 1348 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « onze ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5121‑8. – Dans les entreprises qui, d’une part occupent moins de 250 personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ...
01/02/2023 — Amendement N° 1347 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « onze » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5121‑8. – Les entreprises, qui, d’une part occupent moins de 250 personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un...
01/02/2023 — Amendement N° 1346 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « et », le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « activité », insérer les mots : « , de la formation, de la qualité de vie au travail et de l’adaptation du poste et du temps de travail ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents », le...
01/02/2023 — Amendement N° 1345 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « En cas de mauvaises pratiques en matière d’emploi des seniors, les entreprises sont redevables d’une pénalité financière de 5 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l’article L. 741-10 du code ru...
01/02/2023 — Amendement N° 1344 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « En cas de mauvaises pratiques en matière d’emploi des seniors, les entreprises sont redevables d’une pénalité financière de 7,5 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l’article L. 741‑10 du code ...
01/02/2023 — Amendement N° 1343 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « En cas de mauvaises pratiques en matière d’emploi des seniors, les entreprises sont redevables d’une pénalité financière de 10 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l’article L. 741‑10 du code r...
01/02/2023 — Amendement N° 1342 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le montant de la pénalité en cas de non-publication par les entreprises de l'index senior"", en le portant à 20% de la masse salariale au lieu de 1% actuellement. Le but affiché de ces articles est très flou et trè...
01/02/2023 — Amendement N° 1341 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous manifestons de nouveau notre opposition à cette réfome La mise en place d'un index sénior tente de cacher les conséquences désastreuses de la réforme pour les seniors. Nous demandons le retrait total de cette réforme. Cet index ""a pour objectif d'objectiver la place des senio...
01/02/2023 — Amendement N° 1340 au texte N° 760 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, M. Saintoul, M. Tavel
La Nation se fixe pour objectif la création d’un statut national pour les métiers dits de seconde ligne. Ce statut national, qui ne peut réduire les droits acquis des personnels en fonction ou retraités mais qui peut les améliorer, pourrait se substituer de plein droit aux règles statutaires ou conventionnelles, ainsi qu’aux régimes de retraite...
01/02/2023 — Amendement N° 1339 au texte N° 760 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, M. Saintoul, M. Tavel
La Nation se fixe pour objectif la création d’un statut national pour les métiers dits de première ligne. Ce statut national, qui ne peut réduire les droits acquis des personnels en fonctions ou retraités mais qui peut les améliorer, pourrait se substituer de plein droit aux règles statutaires ou conventionnelles, ainsi qu’aux régimes de retrai...
01/02/2023 — Amendement N° 1338 au texte N° 760 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, M. Saintoul, M. Tavel
La Nation se fixe pour objectif la création d’un statut national pour les métiers dits de première ligne. Ce statut national, qui ne peut réduire les droits acquis des personnels en fonction ou retraités mais qui peut les améliorer, pourrait se substituer de plein droit aux règles statutaires ou conventionnelles, ainsi qu’aux régimes de retrait...
01/02/2023 — Amendement N° 1337 au texte N° 760 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, M. Saintoul, M. Tavel
Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français s...
01/02/2023 — Amendement N° 1119 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, et en vue de la réviser entièrement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les inégalités persistantes pour les femmes dans l’accès à leurs droits à la retraite et les moyens d’y mettre fin. Exposé sommaire : Dans le secteur privé, les femmes gagne...
01/02/2023 — Amendement N° 1117 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, et en vue de la réviser entièrement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de fixer à 40 annuités la durée de cotisations nécessaire pour partir en retraite à taux plein. Exposé sommaire : Le système des annuités pour le calcul ...
01/02/2023 — Amendement N° 1115 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, et en vue de la réviser entièrement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact de l’augmentation de l’espérance de vie sur la fixation de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans. Exposé sommaire : On entend souvent le poncif sel...
01/02/2023 — Amendement N° 1113 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, et en vue de la réviser entièrement, le Gouvernement présente au Parlement un rapport présentant l’impact sur le système de retraites de la réforme dite Touraine n° 2014‑40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Exposé sommaire...
