Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Pascale Boyer sur ce dossier

124 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 4515 au texte N° 2600 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Bru, Mme Boyer, M. Cubertafon, Mme Klinkert

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation ayant pour objet de fournir une information sur l’état des sols L’objectif de création d’un diagnostic modulaire pour mesurer la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique est pertinent au regard des aléas subis par...

10/05/2024 — Amendement N° 4514 au texte N° 2600 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Bru, Mme Boyer, M. Cubertafon, Mme Klinkert

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « dont la gestion durable des haies ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « pédoclimatiques", insérer les mots : « relatives au sol, à la biodiversité et ». Exposé sommaire : Sur la base des retours d’expérience des acteurs de terrain, c...

10/05/2024 — Amendement N° 4513 au texte N° 2600 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Bru, Mme Boyer, M. Cubertafon, Mme Klinkert

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « transmission », insérer les mots : « , la diversification et la restructuration ». Exposé sommaire : Sur la base des retours d’expérience des acteurs de terrain, cet amendement entend fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation diagnostics prévu par l’Etat soit...

10/05/2024 — Amendement N° 4512 au texte N° 2600 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Bru, Mme Boyer, M. Cubertafon, Mme Klinkert

Compléter l’alinéa 1 par les trois phrases suivantes : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques. Il s’inscrit dans une démarche d’évaluation multifactorielle incluant notamment les enjeux de durabilité des pratiques, de...

10/05/2024 — Amendement N° 4511 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Bru, Mme Boyer, M. Cubertafon, Mme Klinkert

I. – À l’alinéa 41, après le mot : « sur » insérer les mots : « une gouvernance pluraliste à travers ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « et des instances régionales de concertation » les mots : « , des instances régionales et des instances départementales de pilotage ». III. – Compléter ce même alinéa par la phrase suivante...

10/05/2024 — Amendement N° 4510 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Bru, M. Cubertafon, Mme Klinkert

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « et coordonnés » les mots : « , coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : Conformément aux objectifs du titre III et à l’approche précisée dans l’article 10 qui stipule que les organisations membres du réseau France Services Agriculture - et notamment les Chambres d’agriculture en charge de l’accu...

10/05/2024 — Amendement N° 4509 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Bru, Mme Boyer, M. Cubertafon, Mme Klinkert, M. Perrot

Au début du premier alinéa du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture sont reconnus d’intérêt général majeur. » Exposé sommaire : Reconnaître le caractère d'intérêt général de la protection, de la valorisation et du ...

10/05/2024 — Amendement N° 4508 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Bru, Mme Boyer, M. Cubertafon, Mme Klinkert, M. Perrot

Au début du premier alinéa du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture sont reconnus d’intérêt général majeur et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation. » Exposé sommaire : Reconnaîtr...

10/05/2024 — Amendement N° 4507 au texte N° 2600 - Article 2 (Non soutenu)
M. Bru, Mme Boyer, M. Cubertafon, Mme Klinkert, M. Perrot

À l’alinéa 16, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage et » Exposé sommaire : A de multiples reprises, pour aborder la souveraineté, mais aussi la promotion et la formations aux métiers de l’agriculture, pour traiter de transmission et installati...

10/05/2024 — Amendement N° 4506 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
M. Bru, Mme Boyer, M. Cubertafon, Mme Klinkert, M. Perrot

À la troisième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « enjeux » insérer les mots : « économiques, de la gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, des techniques d’élevage, » Exposé sommaire : A de multiples reprises, pour aborder la souveraineté, mais aussi la promotion et la formations aux métiers de l’agriculture, pour traiter de tr...

10/05/2024 — Amendement N° 4505 au texte N° 2600 - Article 2 (Non soutenu)
M. Bru, Mme Boyer, M. Cubertafon, Mme Klinkert, M. Perrot

À l’alinéa 10, après le mot : « connaissances », insérer les mots : « en matière d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage ». Exposé sommaire : A de multiples reprises, pour aborder la souveraineté, mais aussi la promotion et la formations aux métiers de l’agriculture, pour traiter de transmissi...

10/05/2024 — Amendement N° 4504 au texte N° 2600 - Article 2 (Retiré)
M. Bru, Mme Boyer, M. Cubertafon, Mme Klinkert, M. Perrot

À l’alinéa 8, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage, et ». Exposé sommaire : A de multiples reprises, pour aborder la souveraineté, mais aussi la promotion et la formations aux métiers de l’agriculture, pour traiter de transmission et installat...

10/05/2024 — Amendement N° 4503 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Bru, Mme Boyer, M. Cubertafon, Mme Klinkert

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du potentiel de production, s...

10/05/2024 — Amendement N° 4498 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Perrot, Mme Boyer, Mme Josso, M. Ledoux, M. Pont, M. Armand, M. Abad, M. Bru

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « , qui doit notamment intégrer des indicateurs complets pour chaque filière » Exposé sommaire : Enjeu fondamental pour les années et décennies à venir, la consolidation de la souveraineté alimentaire française est consacrée dans ce projet de loi comme l’une des priorités stratégiques de nos politiques pu...

10/05/2024 — Amendement N° 4497 au texte N° 2600 - Article 16 (Tombe)
Mme Boyer

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance. Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pour m...

10/05/2024 — Amendement N° 4453 au texte N° 2600 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Boyer

Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : « Art. L. 412‑21. – I. – La haie régie par la présente section s’entend de toute unité linéaire de végétation ligneuse d’origine humaine, implantée à plat, sur talus ou sur creux, remplissant l’un des critères suivants : « 1° Présence d’arbustes, et, le cas échéant, présence d’arbres o...

10/05/2024 — Amendement N° 4433 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Thillaye, Mme Mette, Mme Boyer

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « eau », insérer les mots : « , tant à des fins d’irrigation que d’aspersion, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier les procédures permettant notamment l’aspersion, qui constitue dans certaines régions la méthode la plus efficace de lutte contre le gel des vignes au printemp...

10/05/2024 — Amendement N° 4426 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Thillaye, M. Sitzenstuhl, Mme Mette, M. Vuibert, Mme Boyer

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑9-1. – I. – Sans préjudice de l’article L. 412‑1, les opérateurs de la restauration collective sont tenus d’indiquer le pays d’origine pour les produits présentés à l’état brut m...

10/05/2024 — Amendement N° 4313 au texte N° 2600 - Article 8 (Retiré)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il examine également l’opportunité de pérenniser le dispositif des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi occasionnel agricole dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. » Exposé sommaire : Demande au gouvernement de pérenniser le dispositif dit TO-DE, qui per...

10/05/2024 — Amendement N° 4282 au texte N° 2600 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Rousset, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

Le chapitre V du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : Après l’article L. 815‑4, il est inséré une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Dispositions particulières relatives aux études vétérinaires « Art. L. 815‑5. – Au cours de la dernière année des études vétérinaires, les éc...