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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 5)
Les interventions de Pascale Boyer
Les amendements de Pascale Boyer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à encadrer le délai de traitement d'un recours à l'encontre d'un projet de biogaz par les juridictions. Les recours peuvent freiner fortement le développement des énergies renouvelables, certains d'entre eux visant à y faire obstruction. Ils représentent un coût économique élevé pour les porteurs de projet. Il est nécessaire d'encadrer...
