Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
(Discussion générale)

Permettez-moi tout d'abord de regretter que nous n'ayons su trouver un accord en commission mixte paritaire. Il est toujours très difficile de juger d'une politique avec un regard uniquement focalisé sur le présent, sans la mettre en perspective. Hier, lors du débat sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027, notre collègue Marina ...

L'examen de ce texte est aussi devenu, au cours des dernières années, le principal moment dédié à la mission d'évaluation des politiques publiques, à laquelle, vous le savez tous, le groupe Démocrate est tout particulièrement attaché. Je suis d'ailleurs persuadé que l'évaluation, dans notre assemblée polychrome et parfois polyphone, peut être s...

En la matière, il serait sans doute bon de réaliser un comparatif, afin de nous inspirer des bonnes pratiques des parlements les plus avancés dans le monde,…

…en dotant notre assemblée de véritables outils d'évaluation ex post et ex ante, à l'image par exemple du Congressional Budget Office aux États-Unis, une agence publique fédérale qui fait partie de la branche législative du gouvernement américain depuis 1974 – on trouvera des exemples similaires dans de nombreux autres parlements. Pour ...

Ces précisions apportées, le groupe Démocrate votera sans la moindre hésitation ce projet de loi de règlement, en demeurant toujours attentif à l'évolution des finances publiques.

Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) s'associe également à la douleur de la famille de la personne décédée alors qu'elle travaillait sur le site de l'Assemblée nationale. Le projet de loi de règlement est le dernier de ce nom que nous sommes appelés à examiner, la loi de règlement ayant vocation à devenir, dès l'an prochain, une loi rel...