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Les amendements de Pascal Lavergne pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Bien que ces amendements identiques soient intéressants, je demanderai leur retrait. Tels qu'ils sont placés, ils n'interviendraient qu'au bénéfice des espèces aviaire et porcine puisqu'ils portent sur le sixième alinéa de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime. Pourquoi d'autres espèces – bovine, ovine, caprine, etc. – ne bén...
…âgés de 7 jours ou moins. Ils sont pour cela autorisés à appliquer des traitements à base d'analgésiques ou d'anesthésiques locaux, dès lors que la délivrance de ces médicaments est autorisée au public. L'écornage des veaux fait également l'objet d'une dérogation ; avant l'âge de 4 semaines, il peut d'ailleurs se pratiquer sans anesthésie.
Au 7° de ce même article du code rural, vous souhaitez par ailleurs supprimer la mention des « activités à finalité strictement zootechnique » ; or une telle disposition limite les possibilités, pour des techniciens salariés, des vétérinaires ou des sociétés vétérinaires, de réaliser certains d'actes, en particulier des inséminations ou des act...
Je veux saluer les deux députés aveyronnais à qui nous devons cet amendement – l'un l'ayant rédigé, l'autre présenté. Le docteur Rousset, qui ne s'occupe que de médecine humaine, n'est pas vétérinaire, mais son amendement a été élaboré avec beaucoup de clairvoyance. Avis favorable.
