Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 7)

J'ai auditionné, avec les autres rapporteurs, les représentants des vétérinaires pendant deux bonnes heures. Nous avons rencontré des gens à la fois extrêmement sages et déterminés, tout à fait conscients du service qu'ils rendent à nos concitoyens, à nos éleveurs et à nos animaux, et qui attendaient un véhicule législatif depuis quasiment troi...

La composition de cette commission est prévue par voie réglementaire. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire dans la loi une mesure de ce niveau, qui relève du détail. Je vous propose de retirer vos amendements. À défaut, l'avis serait défavorable.

Votre amendement est pleinement satisfait par le droit existant, puisque les éleveurs peuvent dès à présent, selon l'article L. 243-2 du code rural et de la pêche maritime, exercer certains actes de médecine ou de chirurgie dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture – il vous le confirmera lui-même. Une extension des...

J'insiste sur le caractère équilibré du texte. Nous avons auditionné les vétérinaires, qui sont très attachés à cet équilibre. Les conditions dans lesquelles les personnes non vétérinaires – auxiliaires ou étudiants – sont autorisées à intervenir font l'objet d'un encadrement assez strict, notamment pour offrir aux animaux des conditions de séc...

Le texte qui vous est proposé est équilibré, car il élargit le panel des « apprentis vétérinaires » – pour utiliser une expression générique – tout en assurant que leurs actes seront accomplis dans des conditions sûres pour les animaux. Il convient donc, quand bien même il ne s'agirait pas d'actes d'une grande complexité, que ceux-ci soient ef...

Je donne un avis défavorable pour deux raisons. D'une part, le but du dispositif est d'élargir la possibilité pour des personnes qualifiées d'effectuer certains actes médicaux ou de chirurgie simple. L'idée est de dégager du temps pour les vétérinaires afin qu'ils puissent aller dans les campagnes s'occuper des animaux de rente, qui exigent par...

Je sais, monsieur Le Fur, que vous êtes attaché aux zones rurales et à l'élevage, mais je sais aussi que vous êtes un libéral, favorable à la liberté d'établissement. On ne peut imposer aux personnes concernées de travailler à tel ou tel endroit. L'article 7 vise à favoriser l'accomplissement de certains actes médicaux par des personnes aux qua...

Seuls une quinzaine de vétérinaires sont installés en Guyane, pour la plupart en milieu urbain, loin des exploitations agricoles, parfois à plus d'une heure de route ou de pirogue. Le manque de vétérinaires se fait particulièrement ressentir dans cette région et je vous remercie d'appeler notre attention sur ce point. D'un point de vue juridiq...

Je comprends votre souhait, mais je ne suis pas favorable à l'amendement, pour deux raisons. D'une part, il est imprécis : les « période[s] de crise sanitaire » renvoient-elles aux épizooties – par exemple un épisode de fièvre aphteuse de grande ampleur – ou aux épidémies de pathogènes pouvant infecter l'homme, comme ce fut le cas pour le covi...

L'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime concerne les soins de première urgence autres que ceux nécessités par les maladies contagieuses ainsi que les actes de médecine ou de chirurgie des animaux. Je ne suis pas certain que, tout compétents qu'ils soient, les techniciens d'insémination peuvent pratiquer certains actes de chirur...

Avis favorable. L'amendement n'a pas été examiné par la commission, mais il est de nature à répondre aux interrogations sur l'ostéopathie qu'avaient soulevées Mme Thomin et Mme Anthoine.