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Les interventions de Pascal Lavergne sur ce dossier
81 amendements trouvés
26/04/2024 — Amendement N° CE3375 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp
À l’alinéa 18, substituer aux mots : « personnes en activité agricole ou en fin de carrière agricole et favoriser ainsi la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial comme hors de ce cadre ; » les mots : « exploitants agricoles en activité ou en fin de carrière en vue de favoriser ainsi la tr...
