Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Pascal Lavergne sur ce dossier
81 amendements trouvés
26/04/2024 — Amendement N° CE3373 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp
À l’alinéa 16, substituer aux mots : « agricoles au sein du public scolaire, mais aussi parmi » les mots : « chez les élèves et les étudiants pour exercer une profession relevant du secteur agricole, mais également chez ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
