Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Avis défavorable. Vous souhaitez exclure les établissements de l'enseignement privé de ce dispositif de formation. Or nous avons besoin de former davantage de personnes, au plus proche des territoires, dans des établissements publics ou privés en lien avec les exploitants agricoles – et les industries de l'agroalimentaire, pour répondre à notre...

Je répète pour les collègues qui viennent de nous rejoindre que cette demande est déjà satisfaite : l'objectif d'insertion professionnelle inscrit dans le diplôme implique, de toute évidence, l'association des professionnels. Votre proposition est donc inutile et, comme pour les précédents, je persiste à donner à ces amendements un avis défavor...

Je suis d'accord avec votre diagnostic et il est indispensable de préserver ce joyau qu'est la viticulture. Les viticulteurs du Lot ont été particulièrement touchés, puisqu'ils ont subi près de 80 % de pertes. Ce n'est pas la première fois qu'ils sont frappés de la sorte et nous devons réfléchir au moyen de mieux les protéger, en nous appuyant ...

Défavorable pour des raisons de fond, mais aussi de forme, car votre rédaction est inopérante en ce qu'elle précise seulement le périmètre d'intervention de l'avis conforme du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux candidatures des établissements d'enseignement supérieur agricole ou établissements publics à caractère scientifique, cult...

Cette modalité d'obtention pourrait se justifier, s'agissant d'un diplôme de nature professionnelle. Néanmoins, il revient au pouvoir réglementaire d'ouvrir cette possibilité et de définir les conditions à réunir pour en bénéficier. Je demande donc le retrait de l'amendement, sinon l'avis de la commission sera défavorable.

Je m'inscris moi aussi dans la ligne tracée par notre collègue Potier, qui vient d'être rappelée : avis défavorable.

Comme je ne veux raviver aucune guerre ni provoquer aucun tumulte, je donne tout simplement, mais avec fermeté, un avis défavorable.

Avis défavorable, pour les raisons déjà indiquées. Ce serait aller beaucoup plus loin que ce qui est prévu.

Les amendements n° 4044 et 4438 créent une priorisation artificielle entre deux objectifs fortement liés. Avis défavorable, de même que sur le n° 2882.

Vous avez affirmé que le ray-grass était toxique. Je suis désolé de vous le dire, mais c'est totalement faux. On obtient de très bons résultats en matière d'engraissement et d'alimentation des bovins avec cette graminée que l'on peut enrubanner. Avis défavorable.

J'ai rappelé tout à l'heure l'importance de ces objectifs de transition agroécologique et climatique. Je suis donc très défavorable à leur suppression du texte.

Si je comprends votre souci, cet objectif est déjà au cœur des actions de développement agricole. Pour rappel, l'article L.820-1 du code rural et de la pêche maritime vise « des pratiques et des systèmes permettant d'associer performances économique, sociale et environnementale ». Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Nous sommes conscients de l'importance de l'agroforesterie, mais elle fait déjà partie des techniques agricoles durables promues par le ministère de l'agriculture. Il existe ainsi des BTSA en agronomie et cultures durables qui présentent cette approche ; l'Association française d'agroforesterie intervient dans les lycées agricoles et écoles d'...

J'ai auditionné, avec les autres rapporteurs, les représentants des vétérinaires pendant deux bonnes heures. Nous avons rencontré des gens à la fois extrêmement sages et déterminés, tout à fait conscients du service qu'ils rendent à nos concitoyens, à nos éleveurs et à nos animaux, et qui attendaient un véhicule législatif depuis quasiment troi...

La composition de cette commission est prévue par voie réglementaire. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire dans la loi une mesure de ce niveau, qui relève du détail. Je vous propose de retirer vos amendements. À défaut, l'avis serait défavorable.

Votre amendement est pleinement satisfait par le droit existant, puisque les éleveurs peuvent dès à présent, selon l'article L. 243-2 du code rural et de la pêche maritime, exercer certains actes de médecine ou de chirurgie dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture – il vous le confirmera lui-même. Une extension des...

J'insiste sur le caractère équilibré du texte. Nous avons auditionné les vétérinaires, qui sont très attachés à cet équilibre. Les conditions dans lesquelles les personnes non vétérinaires – auxiliaires ou étudiants – sont autorisées à intervenir font l'objet d'un encadrement assez strict, notamment pour offrir aux animaux des conditions de séc...

Le texte qui vous est proposé est équilibré, car il élargit le panel des « apprentis vétérinaires » – pour utiliser une expression générique – tout en assurant que leurs actes seront accomplis dans des conditions sûres pour les animaux. Il convient donc, quand bien même il ne s'agirait pas d'actes d'une grande complexité, que ceux-ci soient ef...

Je donne un avis défavorable pour deux raisons. D'une part, le but du dispositif est d'élargir la possibilité pour des personnes qualifiées d'effectuer certains actes médicaux ou de chirurgie simple. L'idée est de dégager du temps pour les vétérinaires afin qu'ils puissent aller dans les campagnes s'occuper des animaux de rente, qui exigent par...

Je sais, monsieur Le Fur, que vous êtes attaché aux zones rurales et à l'élevage, mais je sais aussi que vous êtes un libéral, favorable à la liberté d'établissement. On ne peut imposer aux personnes concernées de travailler à tel ou tel endroit. L'article 7 vise à favoriser l'accomplissement de certains actes médicaux par des personnes aux qua...