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Les interventions de Pascal Lavergne sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/07/2023 — Amendement N° 1637 au texte N° 1512 - Article 1er bis AA (Adopté)
M. Marchive, M. Maillard, Mme Lebec, M. Lavergne, Mme Le Peih
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer l'article 1er bis AA, adopté en commission spéciale. Il crée une commission régionale pour la gestion des friches, alors même qu'il existe déjà : - pour faciliter l'identification des friches, l'outil Cartofriches du Cerema et le travail effectué par les observatoires ...
