Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Pascal Lavergne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à s'assurer que les effets de la disponibilité locale de la ressource en eau seront bien pris en compte dans la clause de revoyure.
