Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Après l'article 13)

Nos débats ont montré que nous étions insuffisamment informés et un peu hésitants s'agissant des défis technologiques que comporte le nouveau nucléaire, qu'il s'agisse des futures générations d'EPR ou des SMR – petits réacteurs modulaires .

D'autres questions, comme la durée de vie des actuels réacteurs du parc nucléaire, se poseront également. Tous les groupes ont exprimé le souhait que le Parlement soit pleinement associé, de manière permanente, aux choix technologiques que le Gouvernement serait amené à faire. Je propose donc que l'Office parlementaire d'évaluation des choix s...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à demander la remise d'un rapport au Parlement. L'amendement n° 281, qui est beaucoup mieux rédigé que l'amendement n° 280 et qui a le mérite de satisfaire l'amendement n° 633 de M. Leseul, est le meilleur de ces amendements en discussion commune, celui sur lequel nous pourrions tomber d'accord.

Il y a là, me semble-t-il, une contradiction : on ne peut, à la fois, reprocher que l'Opecst soit une délégation de parlementaires qui travailleraient dans leur coin et, en même temps, ne pas l'inscrire dans la loi sous prétexte qu'ils peuvent déjà le faire. Madame le rapporteur, le rôle et les missions de l'Opecst ont été définis par le légis...