Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Olivier Marleix sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/02/2023 — Sous-Amendement N° 60 à l'amendement N° 39 au texte N° 808 - Article 3 bis (Adopté)
M. Marleix
À l’alinéa 2, substituer au mot : « des », les mots : « collectées par les ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
