Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Il vise à mettre un terme à la situation cauchemardesque que connaissent 10 000 de nos compatriotes qui ont eu le malheur de naître aux États-Unis et qui, de ce fait, détiennent la nationalité américaine, malgré eux et parfois sans même le savoir. Depuis la signature en 2013 d'un traité franco-américain, ces Français sont dénoncés par leur ban...

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas affirmer qu'un amendement n'a aucune portée juridique, puis soutenir cinq minutes après qu'il aurait des conséquences trop importantes ! Je propose que nous le votions et que nous nous donnions rendez-vous dans trois mois lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, où vous nous présenterez e...

Avec responsabilité, même si nous partageons nombre des critiques qui ont été et seront émises à propos de votre politique énergétique en général, notamment à l'égard d'EDF depuis cinq ans, nous ne voterons pas cet amendement.

Ce n'est pas pour être aimable ou pour faire plaisir à votre Gouvernement, mais par attachement à cette entreprise nationale, ce dernier champion du monde, le numéro un mondial en matière de production d'énergie. Cependant nous reconnaissons évidemment que l'avenir d'EDF aurait mérité un vrai débat plutôt que de simples crédits inscrits au pro...

…par les dix ans de perte de compétence en matière industrielle dans ce secteur, par les dix ans – notamment les cinq dernières années – de procrastination s'agissant du prix de l'ARENH, période pendant laquelle nous avons appauvri et affaibli l'entreprise. Nos regrets ont aussi été alimentés par votre funeste projet, nommé Hercule, de démembr...

La situation nous paraît suffisamment grave pour que nous n'ajoutions pas à la confusion en retardant le rachat des actions d'EDF. Toutefois, monsieur le ministre, nous vous demandons d'organiser au Parlement, un vrai débat – car nous en avons besoin –, avec vote, sur l'avenir d'EDF et sur la politique énergétique à venir de notre Gouvernement.