Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Les amendements de Nicole Le Peih pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je me propose de présenter le résultat des travaux que j'ai menés au sein de la commission des affaires économiques sur les articles 6 et 7 du projet de loi de finances pour 2023. Ils concernent deux enjeux majeurs pour nos concitoyens : le bouclier tarifaire sur l'électricité et la lutte contre le réchauffement climatique. L'article 6 proroge...
Pour en venir aux évolutions relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties, les modifications proposées me paraissent aller dans le bon sens en adaptant le cadre juridique actuel aux nécessités de la réglementation environnementale RE2020 et de la stratégie de transition écologique défendue par le Gouvernement.
