Retraite de base des non-salariés agricoles
(Discussion générale)

Vous nous proposez aujourd'hui, monsieur le rapporteur, un texte visant à calculer la retraite des agriculteurs sur leurs vingt-cinq meilleures années. Je vous remercie, car nous sommes aujourd'hui à la confluence des sujets qui me sont chers : l'agriculture et les questions de retraite. Je vous le dis d'emblée : philosophiquement, le groupe Dé...

Dans le système général comme dans le système agricole, vingt-cinq années sur une carrière de quarante-deux ans permettent de passer l'éponge sur dix-sept années qui peuvent avoir été marquées par l'absence de revenus pour cause de maladie, de chômage ou d'éducation des enfants, ou bien par des revenus faibles, voire nuls, en raison du climat o...

Mais philosophiquement, nous sommes aussi attachés à ce que l'on ne vende pas d'illusions à nos concitoyens, en particulier à nos agriculteurs. Je vais donc vous faire part des doutes que j'ai exprimés en commission. Ils portent d'abord sur la date de mise en œuvre de la réforme. D'après les statistiques, un agriculteur partant à la retraite e...

À partir de 1990, s'appuyant sur des revenus réels, la MSA a transformé ceux-ci en points, selon une règle assez complexe que je me permets de vous expliquer. En valeur 2022, entre 0 et 5 000 euros de revenus annuels, on a 23 points. Entre 5 000 et 8 000 euros, on passe progressivement de 23 à 30 points. De 8 000 à 16 000 euros, alors que l'eff...