Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité

Vouloir réduire le chômage est un objectif largement partagé sur ces bancs. Nous pouvons être fiers d'être passés d'un taux de chômage de 9,5 % à 7 % en cinq ans, mais nous ne pouvons ni ne devons nous satisfaire d'en rester là. Or plus le chômage diminue, plus il devient difficile de le réduire. Non pas parce que les emplois sont pourvus – il ...

Je veux tout d'abord remercier les orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale. La plupart ont porté sur la proposition de loi une appréciation plutôt positive, même s'ils ont formulé certaines remarques. Je vais m'efforcer de leur répondre, ainsi qu'aux intervenants dont les positions m'ont davantage étonné. Beaucoup ont évoqué ...

En effet, les services nous ont indiqué, lors des travaux préparatoires, qu'un délai de deux ans était nécessaire pour intégrer un nouveau module dans la DSN. Il convenait donc, pour ne pas rencontrer à nouveau des problèmes de transmission de données, de prévoir une prolongation plus longue. On a évoqué par ailleurs – la question fut égalemen...

On peut s'en tenir aux principes, mais on peut aussi regarder le réel. Le fait est que l'employeur qui reçoit le curriculum vitae d'une personne très éloignée de l'emploi hésitera à la recruter en CDI ; au mieux, il lui proposera un CDD, voire un CDD à temps partiel, rémunéré au Smic. Or cette personne peut avoir des frais de carburant si elle ...

S'agissant du bilan, aucune donnée n'est remontée par la DSN, et c'est pour cette raison que nous proposons de prolonger l'expérimentation de ce dispositif, non de le pérenniser. Pour agir de façon responsable, il faut disposer de données consolidées. Nous prolongeons donc l'expérimentation, en invitant à ce que les données soient communiquées ...

C'est une des particularités des discussions communes : nous avons deux amendements très différents sur le fond de leur argumentation.

Je me permets de répondre d'abord au député Maquet, qui souhaite revenir à l'article 1er dans sa version initiale. Comme je l'ai expliqué dans ma présentation, en toute honnêteté intellectuelle, nous ne pouvons pas pérenniser un dispositif sur lequel nous avons aussi peu de données consolidées. Même si j'entends l'intérêt d...

J'avoue avec humilité que je ne me sens pas prêt à mener ce genre de réforme tout de suite, dès le mois de janvier.

Plus sérieusement, vous proposez dans votre amendement d'interdire le CDD et tout contrat de travail limité dans le temps. Ce statut répond pourtant à des besoins, notamment dans les secteurs rythmés par l'activité saisonnière tels que l'agriculture – je suis agriculteur, vous le savez – ou encore le tourisme. De plus, le CDD représente parfois...

Cette série d'amendements tend à réduire à un, deux ou trois ans la durée de prolongation de l'expérimentation. J'aurais volontiers accepté un amendement visant à la porter à quarante-huit mois, mais, cela n'ayant malheureusement pas été proposé, je me contenterai de répondre sur le fond. Pourquoi quatre ans ? Comme Mme Ménard l'a indiqué, il ...

Lors des auditions, il est apparu d'une part que l'esprit initial du CDIE consistait à favoriser l'insertion dans l'emploi de personnes qui en sont durablement éloignées, d'autre part que les acteurs de l'intérim s'inquiétaient du risque de confusion et de concurrence entre le CDIE et le CDI intérimaire. Ces remarques ont mené la commission à l...

Je comprends votre volonté de sanctionner les personnes qui ne respecteraient pas la loi. Le texte initial visait la pérennisation du dispositif, ce qui justifiait la présence de sanctions ; une telle mesure me semble sensée dans le cas d'un dispositif pérenne, mais plus problématique dans le cas d'une expérimentation. Rétablir l'article 2 sous...

Il s'agit d'un amendement de coordination entre l'expérimentation précédente, achevée le 31 décembre, et la nouvelle, afin que les contrats conclus auparavant soient toujours valables.

Nous sommes tous, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons, sensibles au fléau des violences intrafamiliales, en particulier conjugales. Les personnes victimes de violences conjugales sont tout à fait éligibles au CDIE, selon les mêmes critères que les autres. Pourquoi créer une catégorie spécifique ? Les personnes victimes d'autres viol...

Je remercie Mme Berete et M. Viry d'avoir proposé ces amendements, qui visent à conforter l'esprit du CDIE, en favorisant l'insertion dans l'emploi et en renforçant les droits, plutôt que de maintenir des droits différents. Ces amendements tendent en effet à reprendre le préavis en cas de conclusion d'un CDI de droit commun avec l'entreprise ut...

Par cohérence avec les explications que j'ai données précédemment, dès lors que je ne suis pas favorable à la pérennisation au vu du manque de données consolidées, je suis défavorable à cet amendement.

Vous proposez un rapport sur la possibilité d'étendre le CDIE à la fonction publique territoriale. Dans l'esprit, la démarche que vous proposez me paraît intéressante. Toutefois, étant donné qu'il s'agit d'une expérimentation limitée et que l'étendre à la fonction publique territoriale aurait demandé une expertise particulière, je n'ai pas voul...

Vous demandez la remise d'un rapport dans un mois, mais il me semble que, pour madame la ministre et pour son cabinet, cette demande est excessive.

…qui ont soutenu cette proposition de loi ; elle sera utile pour les personnes qui n'ont pas l'habitude qu'on leur propose un CDI. Je voudrais aussi revenir sur la qualité de nos débats et m'adresser au député Hadrien Clouet. Pour expliciter le principe de cette proposition de loi en commission, j'ai évoqué ma propre situation – moi-même emplo...

Je tiens à le dire ici : le combat des idées fonde ce qui se passe dans cet hémicycle, mais le combat des personnes n'a pas sa place dans notre démocratie.