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Les interventions de Nicolas Turquois sur ce dossier
82 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2797 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Berta, Mme Bergantz, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Falorni, Mme Josso, M. Leclercq, Mme Maud Petit
I.- Au sixième alinéa de l’article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : «, dans des conditions et limites tenant notamment au délai de présentation de la demande, fixé à dix ans à compter de la fin des études, et au nombre de trimestres éligibles à ce montant spécifique. » sont remplacés par les mots : « C...
13/10/2023 — Amendement N° AS2792 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Maud Petit, Mme Josso, M. Leclercq
L’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : Le 1° est remplacé par un nouvel alinéa ainsi rédigé : Il exerce des activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du présent code ou des activités de prestations de service en agriculture au sens de l’article L. 722-2 du même code ; Exposé sommaire : ...
