Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
(Article 3)

À l’alinéa 2, après le mot : « seuils », insérer les mots : « ne pouvant être supérieurs à 50 000 références par mois, ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un seuil plafond de 50 000 nouveaux modèles commercialisés chaque mois pour la future définition par décret de la fast-fashion, afin de mieux cibler les pratiques commerciales dé...

À l’alinéa 2, après le mot : « seuils », insérer les mots : « ne pouvant être supérieurs à 10 000 références par semaine, ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un seuil plafond de 10 000 nouveaux modèles commercialisés chaque semaine pour la future définition par décret de la fast-fashion, afin de mieux cibler les pratiques commercia...

À l’alinéa 2, après le mot : « seuils », insérer les mots : « ne pouvant être supérieurs à 1 000 références par jour, ». Exposé sommaire : La régulation de la fast-fashion est à la fois un enjeu environnemental, de santé publique, et de lutte contre la concurrence déloyale faite à l’encontre de nos entreprises du secteur textile. La prése...

I. – Au début de l’alinéa 15, supprimer les mots : « Au plus tard le 1^er juillet 2025 » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « fixé par voie réglementaire et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total de 10 euros par produit en 2030, sans préjudice de la limite de montant mentionnée...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « est fixé à 50 % », les mots : « n’est pas limité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une meilleure articulation entre les alinéas 4 et 12 de l’article 2, en supprimant le taux plafond de pénalité pour les produits issus de la fast-fashion. L’alinéa 4 prévoit en effet un taux...

À l’alinéa 14, après la référence : « L. 541‑10‑1, » insérer les mots : « qui relèvent d’une pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide définie à l’article L. 541‑9‑1‑1, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la hausse généralisée des éco-contributions prévue par ce...

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 541‑10‑1, », insérer les mots : « qui relèvent d’une pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide définie à l’article L. 541‑9‑1‑1, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la hausse généralisée des éco-contributions prévue par ce...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Le cahier des charges de l’éco-organisme prévoit que les compléments de contributions récoltés sont intégralement réattribués sous forme de primes aux producteurs éligibles. » Exposé sommaire : La présente proposition de loi vise à renforcer l’actuel système de bonus-malus de la filière à resp...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le cahier des charges de l’éco-organisme prévoit que les compléments de contributions financières récoltés pour les produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article ...