Questions au gouvernement
(Régime agirc-arrco)

Monsieur le ministre du travail, du Medef à la CGT, vous avez réussi à coaliser contre vous tous les partenaires sociaux, après avoir annoncé votre projet de ponctionner entre 1 milliard et 3 milliards par an dans les caisses de l'Agic-Arrco.

Vous le savez, ce régime de retraite complémentaire est un succès du paritarisme auquel les Français et notre groupe sont profondément attachés. L'an dernier, nous nous étions d'ailleurs battus pour que le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf que vous aviez décidé n'ait pas lieu. Nous avions obtenu satisfaction ...

Les excédents dont dispose l'Agirc-Arrco sont le résultat de soixante-quinze années de bonne gestion, pendant lesquelles des efforts ont été demandés aux salariés du privé.

Ces excédents n'appartiennent pas ni à l'État, ni aux syndicats, ni au patronat. Ces excédents, c'est l'argent des salariés qui ont cotisé toute leur vie.

Ces excédents, ce sont les réserves mises de côté par les gestionnaires du régime dans une logique prudentielle. C'est pourquoi cet argent ne peut aujourd'hui être utilisé arbitrairement pour combler les déficits des autres régimes. Monsieur le ministre, toucher aux réserves de l'Agirc-Arrco sans l'accord des partenaires sociaux, ce serait la ...

Cette méthode est d'ailleurs en contradiction totale avec votre volonté de restaurer le dialogue social. Elle est aussi un très mauvais signal à quelques jours de la conférence sociale que vous organisez. Votre argument selon lequel cette ponction serait opérée pour récupérer les bienfaits de la réforme des retraites ne tient pas.

Cela ne s'est jamais produit dans le passé, lors des précédentes réformes. Les nouvelles recettes doivent rester la propriété de l'Agirc-Arrco. Ma question est donc simple : entendez-vous abroger le transfert du recouvrement et abandonner ce projet de ponctionner les caisses de l'Agirc-Arrco,…