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Les amendements de Nicolas Pacquot pour ce dossier
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Il prévoit de pérenniser le dispositif dit TODE – travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi –, qui permet à un employeur agricole de bénéficier d'une exonération de charges sur les cotisations et les contributions patronales de la sécurité sociale, dans le cadre du recrutement de travailleurs occasionnels.
Il entend rappeler que les politiques publiques en matière d'installation et de transmission doivent comprendre un volet de lutte contre l'accaparement des terres, notamment en encadrant les investissements étrangers dans le foncier agricole français. Dans le Doubs, le département d'où je viens, certains villages sont situés en zone frontalièr...
